Le Règlement Intérieur

ETABLISSEMENT 110 boulevard de Créac’h Gwen – QUIMPER

 PREAMBULE

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par EXAouest. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Ce règlement intérieur répond au double souci de la Direction de l’établissement de respecter ses propres obligations légales et contractuelles et d’assurer aux étudiants un enseignement sérieux et efficace.

Les procédures adoptées en matière d’assiduité et de ponctualité doivent permettre aux stagiaires de travailler et aux professeurs de dispenser leur enseignement dans les meilleures conditions.

ARTICLE 1 — PARKING

A votre disposition des emplacements publics sont disponibles en face de l’établissement. Seules ces places doivent être utilisées.

Les places de parking de l’établissement sont réservées aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 2— CIRCULATION DANS L’ETABLISSEMENT

La circulation des étudiants dans l’établissement doit se faire sans bruit, pour ne pas déranger ceux qui travaillent et d’autant plus lors des déplacements dans les escaliers, partie commune du bâtiment.

ARTICLE 3— RESPECT DES HORAIRES

L’exactitude étant indispensable au bon fonctionnement des cours, les étudiants sont tenus d’observer l’horaire fixé par leur emploi du temps. La rentrée des étudiants en salle de cours a lieu pendant les minutes qui précédent le premier cours.

Les étudiants en retard doivent préalablement se présenter au secrétariat de l’établissement et justifier leur retard, sans quoi ils se verront refuser l’accès en salle de cours. Des retards répétitifs donneront lieu à l’application de l’une des sanctions prévues à l’article 10.

ARTICLE 4— ASSIDUITE

La présence aux cours est obligatoire, ainsi qu’aux conférences, débats, visites d’entreprise et autres événements organisés par l’établissement.

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du secrétariat. En cas de force majeure, l’étudiant doit prévenir ou faire prévenir le secrétariat et, dès son retour, produire les justificatifs nécessaires.

Toute absence non justifiée ou dont les raisons ne seraient pas jugées réellement fondées par la Direction donnera lieu à l’application de l’une des sanctions prévues à l’article 10.

Toute absence non autorisée, d’un élève en alternance sera signalée dans la demi-journée de l’absence à l’entreprise.

L’absence sans motif valable à une interrogation prévue, à un devoir surveillé, à une épreuve d’examen blanc sera sanctionnée par la note « zéro ».

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

ARTICLE 5- CAS DE FRAUDE

Toute fraude ou tentative de fraude à une épreuve de contrôle (devoir surveillé, examen blanc), sera sanctionnée par la note « zéro » et, de plus, pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues à l’article 10.

ARTICLE 6- LOCAUX ET MATERIELS

Les étudiants doivent maintenir propres et en bon état les équipements, les locaux — salles de classe, hall d’entrée, dégagements, escaliers — ainsi que le matériel pédagogique et informatique mis à leur disposition. Ils doivent se conformer à la charte informatique de l’établissement.

En cas de dégradation, la responsabilité pécuniaire de son auteur sera engagée.

Une salle de pause avec micro-ondes et réfrigérateur est à la disposition des étudiants. Le lieu de repas est limité à la salle de pause. Il est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture dans les salles de cours.

ARTICLE 7— SECURITE

Les étudiants sont tenus de se soumettre aux mesures prescrites par la Direction pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Toute dégradation ou neutralisation d’un dispositif de sécurité constitue une faute grave.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 8 – Accident 

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

ARTICLE 9—TENUE

lI est interdit d’introduire ou de consommer dans l’établissement des produits alcoolisés, dangereux ou toxiques. Conformément à la loi antitabac, Il est interdit de fumer dans tout l’établissement.

Conformément à la vocation professionnelle de l’établissement, une tenue vestimentaire correcte est exigée des étudiants. En cas de manquement, l’accès de l’établissement leur sera refusé. Tout signe ostentatoire d’appartenance ou de prosélytisme religieux ou politique est interdit.

La plus grande discrétion est exigée dans l’usage des téléphones portables, qui doivent être éteints et rangés pendant la durée des cours.

ARTICLE 10— EFFETS PERSONNELS

L’établissement n’est pas responsable des objets personnels laissés sans surveillance dans l’établissement.

ARTICLE 11 — NATURE DES SANCTIONS

En cas de faute ou de manquement à l’une des prescriptions de ce règlement intérieur, la Direction pourra appliquer l’une de ces sanctions en fonction de la gravité de la faute :

• Avertissement : observation écrite motivée.
• Confiscation du matériel.
• Renvoi temporaire (motivé par trois avertissements successifs) : exclusion de l’établissement pendant une durée maximale d’une semaine.
• Renvoi définitif : rupture immédiate du contrat d’inscription de l’étudiant.

Article 12 – Garanties disciplinaires

 Article 12.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 Article 12.2 – Convocation pour un entretien

 Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

  il convoque le stagiaire –par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge– en lui indiquant l’objet de la convocation ;

 la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

 Article 12.3. – Assistance possible pendant l’entretien

 Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de la formation.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 Article 12.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 Article 13 – Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles

Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au cours du premier mois de formation.

Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il dresse un PV.

 Article 14 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

 Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 Article 15- Rôle des délégués des stagiaires

 Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE 16— ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation du présent règlement intérieur par l’étudiant et par ses parents si l’étudiant est mineur, acceptation matérialisée par la signature de ce règlement intérieur.

 

La Charte Informatique

ETABLISSEMENT 110 boulevard de Créac’h Gwen – QUIMPER

 

Charte pour l’utilisation des ressources informatiques de l’Ecole EXAouest Quimper

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques mis à la disposition des étudiants

Article 1 -Autorisation d’utilisation des ressources informatiques

L’utilisation des ressources informatiques de l’Ecole Formation EXAouest Quimper suppose la signature de la présente charte.

Article 2 -Règles d’usage

L’utilisation des moyens informatiques est limitée aux activités exercées dans le cadre des études suivies par l’étudiant.

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l’intégrité de l’outil informatique, sur le fonctionnement normal des réseaux et sur les relations internes et externes de l’établissement.

L’utilisation des ressources informatiques doit se faire dans le respect de la loi. Notamment, le téléchargement gratuit étant illégal, il est formellement interdit de le pratiquer.

L’utilisation de logiciels non fournis par l’établissement ne peut être tolérée que si :

• le rapport avec les études est effectif ;
• la légalité de l’utilisation est incontestable ;
• l’intégrité du système informatique est assurée.

Pour de telles utilisations, l’étudiant doit en faire la demande auprès de la direction et s’assurer au préalable que ces conditions sont remplies. Il engage sa propre responsabilité.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas enregistrer des données personnelles sur les ordinateurs par contre ils peuvent sauvegarder leurs travaux dans leur espace personnel sur le serveur SYNO y compris à distance.

Après chaque utilisation, chaque utilisateur doit ranger le matériel à l’endroit prévu à cet effet. Chaque ordinateur devant avoir été préalablement éteint.

Article 3 – Règles de sécurité

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de modifier des informations (fichiers, messages …) d’un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisés. Il faut noter que la capacité d’accéder à une information n’implique pas que l’accès soit effectivement autorisé.

La possession, l’utilisation ou le développement de programmes mettant en cause l’intégrité du système informatique sont interdits ; l’introduction d’un virus est une mise en cause de l’intégrité du système.

La possession, l’utilisation ou le développement de programmes cherchant à s’approprier ou à déchiffrer le mot de passe d’un autre utilisateur sont interdits.

Article 4 – Règles d’usage des outils électroniques de communication

La plus grande correction doit être respectée dans les échanges électroniques. Les abus sont passibles de sanctions.

A l’occasion d’échanges électroniques, à caractère public, l’utilisateur veillera à ne pas laisser penser que ses propos engagent l’Ecole et il veillera à ne pas porter atteinte à sa réputation.